Confidentialité
La présente politique de confidentialité vous informe des données que nous traitons lors de l’utilisation d’ecopass.
1. Responsable du traitement
Enternova Kft., Szent István utca 48., H-2161 Csomád, Hongrie ; N° de TVA intracommunautaire : HU24892955 ; contact : voir Contact.
2. Données traitées, finalités, bases juridiques, durée de conservation
| Données | Finalité | Base juridique (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Immatriculation, pays d’immatriculation, données du véhicule, date de première immatriculation, numéro d’identification du véhicule | Demande auprès de l’organisme de délivrance | art. 6, par. 1, point b | 5 ans |
| Photo ou scan du certificat d’immatriculation | Justificatif auprès de l’organisme de délivrance | art. 6, par. 1, point b | jusqu’à 30 jours après la délivrance |
| Nom, adresse de livraison, e-mail, téléphone (facultatif) | Livraison, communication | art. 6, par. 1, point b | 5 ans ; 8 ans en tant que pièce comptable |
| Champs obligatoires validés avec horodatage | Preuve de la conclusion du contrat | art. 6, par. 1, point f | 5 ans |
| E-mail pour la notification (« M’avertir ») | message unique dès que la commande est possible | art. 6, par. 1, point a (consentement) | jusqu’au retrait du consentement, au maximum 2 ans |
| Utilisation du site (voir point 3) | Amélioration du formulaire de commande | art. 6, par. 1, point f | 90 jours |
| Valeur de hachage chiffrée de l’adresse IP | Protection contre les abus | art. 6, par. 1, point f | 24 heures |
La fourniture des données de commande est nécessaire à la conclusion du contrat.
3. Mesure de l’utilisation du site
Nous mesurons côté serveur la manière dont le site et le formulaire de commande sont utilisés : étapes consultées, champs cliqués et remplis, messages d’erreur affichés, durée de visite, provenance (par exemple moteur de recherche), type d’appareil, langue et pays déduit de l’adresse IP. Les valeurs saisies elles-mêmes (par exemple l’immatriculation ou l’e-mail) ne sont pas collectées. Rien n’est enregistré sur votre appareil à cet effet. Les robots et nos propres collaborateurs ne sont pas pris en compte.
4. Destinataires
| Destinataire | Activité | Lieu | Garantie |
|---|---|---|---|
| Tárhely.Eu Szolgáltató Kft. | Hébergement | Hongrie | Contrat conforme à l’art. 28 RGPD |
| Cloudflare, Inc. | Diffusion et protection du site | États-Unis | EU-US Data Privacy Framework |
| Prestataire de paiement (par exemple Stripe) | Traitement des paiements | Irlande / États-Unis | EU-US Data Privacy Framework |
| Organisme de délivrance en Allemagne ou autorité française compétente | Délivrance de la vignette | Allemagne / France | responsable de traitement indépendant |
| Prestataire postal | Livraison | UE | responsable de traitement indépendant |
5. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime (art. 15 à 21 RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, par exemple au moyen du lien de désinscription figurant dans chaque e-mail. Nous répondons aux demandes dans un délai d’un mois.
6. Droit d’introduire une réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence ou auprès de l’autorité hongroise de protection des données : Nemzeti Adatvédelmi és Információszabadság Hatóság (NAIH), Falk Miksa utca 9–11, H-1055 Budapest, www.naih.hu.
7. Sécurité
La transmission est chiffrée (TLS). Les données de commande sont stockées sous forme chiffrée ; seuls les collaborateurs habilités disposant d’une authentification à deux facteurs y ont accès. Aucune prise de décision automatisée n’a lieu.
En vigueur à partir du 13.10.2026